COLLAR offre et vend sur le présent site www.collarpainter.com (ci-après le "Site"), directement à ses consommateurs, des produits des collections Collar et Collar Atelier (ci-après les “Produits” ou bien le “Produit”). La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes conditions de vente (ci-après les “Conditions de Vente”). Les Produits présentés sur le Site sont vendus par Collar.

2.1. Les Produits présentés sur ce Site sont proposés pour la vente à des consommateurs, personnes physiques majeures (ci-après les “Consommateurs” ou le “Consommateur) agissant à des fins étrangères à l’activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle qu’ils exercent éventuellement. L’achat des Produits ne pourra pas être effectué par des personnes physiques âgées de moins de 18 sans l’autorisation et la supervision d’un parent ou tuteur. COLLAR ne collecte pas délibérément d’informations personnelles sur le Site provenant de mineurs ou les concernant. L’achat des Produits proposés ne sera possible que pour des expéditions vers les pays indiqués sur le Site.

2.2. Avant de confirmer et d’envoyer la commande d’achat le Consommateur devra lire attentivement les présentes Conditions de Vente, qui peuvent aussi être consultées et téléchargées sur le Site et/ou par courrier électronique que COLLAR enverra au Consommateur conformément aux dispositions de l’Article 3.6 suivant. Les Conditions de Vente et la Note d’information sur la protection des données personnelles (ci-après “Note d’information sur la Protection des données personnelles”) constituent les dispositions régissant le contrat entre le Consommateur et COLLAR conclu à distance à travers l’utilisation du Site.

3.1. Le Site montre, pour chaque Produit sélectionné, une image du Produit en question, le prix unitaire, la couleur et les tailles .Les images sont utilisées à simple but d’illustration du Produit; COLLAR ne pourra pas, par conséquent, être tenu pour responsable d’une représentation graphique inappropriée des Produits présentés sur le Site.

3.2. Le Consommateur pourra sélectionner le Produit / Produits qui l’intéressent, y compris la couleur et la taille correspondantes. Le Produit sélectionné pour l’achat sera chargé dans le “panier”. Il n’est pas possible de sélectionner un Produit en le chargeant dans le panier et d’enregistrer ce dernier pour procéder à l’achat lors d’une session Internet ultérieure. Si la procédure d’achat n’est pas terminée, le contenu du panier sera supprimé. La procédure de vente sera réputée conclue quand COLLAR recevra, par voie télématique, le Bon de Commande, après contrôle de la correction des données relatives à la commande.

En ce qui concerne les produits pour lesquels la personnalisation est possible, afin de procéder à celle-ci, le Consommateur devra soumettre une combinaison alphanumérique qui sera réalisée par nous sur le produit sélectionné. En soumettant une telle combinaison, le Consommateur garantit expressément que:

- elle ne contient pas d'expressions pouvant être obscènes, offensantes, discriminatoires ou contraires à l'ordre public; et

- elle n'enfreint aucune loi applicable ni aucun droit ou droit d'un tiers; Le Consommateur sera seul et exclusivement responsable et redevable de ces clauses.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter une combinaison proposée, par ex. Si elle peut être offensante ou contenir des marques ou des droits d'auteur de tiers, bien que nous n'ayons aucune obligation de vérifier la combinaison soumise. Veuillez noter que le droit de résiliation ne s'applique pas en cas de produits personnalisés.

3.3. Pour procéder à l’achat des Produits, le Consommateur devra remplir et envoyer à COLLAR le formulaire avec la proposition de commande au format électronique (ci-après “Bon de Commande”), en suivant les instructions fournies sur le Site. Le Consommateur devra introduire le Produit dans le “panier” et, après avoir lu et accepté les Condition Générales, le récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun Produit commandé, le détail des frais de livraison, les conditions sur le droit de retrait (“la Note d’information sur le Droit de Retrait”), ainsi que la Note d’information sur la Protection des données personnelles, il devra sélectionner la modalité de paiement et choisir l’option “acheter”.

3.4. Avec la transmission télématique du Bon de Commande, le Consommateur accepte et s’engage à respecter, dans l’exécution du contrat avec COLLAR, les présentes Conditions de Vente. Aux fins de la transmission du Bon de Commande pour l’achat des Produits sur le Site, le Consommateur doit accepter les présentes Conditions de Vente.

3.5. Si le Consommateur a besoin de corriger des erreurs de saisie des données, il doit suivre la procédure de modification indiquée sur le Site, avant d’envoyer son Bon de Commande. Avec l’envoi du Bon de Commande, le Consommateur reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les Condition Générales, vu qu’elles sont contraignantes une fois l’achat conclu.

3.6. Au terme de la procédure d’achat, COLLAR conseille d’enregistrer ou d’imprimer les Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles et la Note d’information sur le Droit de Retrait. Le Consommateur recevra un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande comme confirmation de la commande effectuée, de l’acceptation de la Note d’information sur la Protection des données personnelles ainsi que de la Note d’information sur le Droit de Retrait et des Conditions de Vente, que le Consommateur recevra en pièce jointe dudit courrier électronique. Le Bon de Commande sera archivé dans la base de données de COLLAR sise à Hanovre au moins pendant le temps nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les délais et aux conditions de loi prévus par la loi.

3.7. COLLAR se réserve le droit de refuser les commandes passées par des acheteurs qu’il ne considère pas comme appropriés ou avec lesquels il existe un contentieux concernant une commande précédente ou tout autre motif légitime, sans aucune nécessité d’en fournir la motivation. COLLAR se réserve le droit de limiter ou ne pas exécuter les commandes qui, à son entière discrétion, semblent être passées à des fins à caractère commercial et/ou professionnel.

4.1. COLLAR ne garantit pas la disponibilité des articles proposés sur le Site, ceux-ci étant soumis à des limites de stock. Le Consommateur est invité à contrôler la disponibilité des articles proposés sur le Site au moment de l’achat.

4.2. Dans l’hypothèse d’indisponibilité temporaire de certains Produits commandés, COLLAR informera le Consommateur dans un délai de 5 jours ouvrables (et en tout état de cause dans le délai de livraison indiqué ci-dessous) par courrier électronique ou téléphone. Si le(s) Produit(s) n’est / ne sont pas disponible(s), aucun montant ne sera débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat par le Consommateur acheteur. Si le montant de l’achat a déjà été débité, la somme correspondante sera remboursée dans un délai de 30 jours.

5.1. La procédure de la commande est terminée quand la sélection de l’option "acheter" a eu lieu. À la confirmation du Bon de Commande, la commande sera envoyée à COLLAR pour le traitement et ne pourra pas être modifiée ou annulée.

5.2. La confirmation de la commande sera considérée comme preuve de l’acceptation du Consommateur des dispositions figurant dans les présents Conditions de Vente, de la Note d’information sur la Protection des données personnelles et de la Note d’information sur le Droit de Retrait. Les données enregistrées par COLLAR sur son serveur seront traitées comme preuve de la transaction conclue entre le Consommateur et COLLAR.

6.1. Les prix des Produits disponibles à la vente seront indiqués en Dollar canadien. Même si nous nous efforçons d’assurer que tous les prix sur le Site soient exacts, il se peut qu’il y ait parfois des erreurs. S’il devait être constaté une erreur dans le prix de la marchandise faisant l’objet de la commande confirmée, COLLAR accorde au Consommateur la possibilité de confirmer à nouveau la commande au prix correct ou bien de l’annuler. Si COLLAR ne parvient pas à contacter le Consommateur, il considérera la commande concernée comme annulée.

6.2. Le montant qui apparaît à la fin de la procédure d’achat, avant la confirmation de la commande, comprend aussi les frais d’expédition.

6.3. Le paiement peut être effectué par Virement bancaire ou Paypal.

6.4. Les Produits achetés ne seront expédiés qu’après avoir effectué le contrôle des données de la carte de crédit du Consommateur et uniquement après avoir reçu l’autorisation de débit de votre banque, étant entendu que le débit n’aura lieu qu’après l’expédition des Produits commandés. COLLAR se réserve également le droit de contrôler les données de la carte de crédit du Consommateur/ou du compte Paypal y compris après l’achat dès lors qu’apparaissent des anomalies relatives à la transaction ou en cas de doute quant à une utilisation frauduleuse et/ou non autorisée de ladite méthode de paiement.

7.1. Les Produits seront livrés à l’adresse fournie au moment du remplissage du Bon de Commande. Pour des motifs de sécurité, COLLAR ne peut pas expédier le Produit acheté à une boîte postale ou accepter de commande ne permettant pas d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.

7.2. Les frais d’expédition sont à la charge du Consommateur et sont indiquées séparément dans le Bon de Commande et dans la facture correspondante.

7.3. Tous les achats seront livrés par un service de messagerie choisi (par exemple UPS Express) (ci-après, "Service de messagerie") entre le lundi et le vendredi, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés locaux ou nationaux, à partir du jour suivant la confirmation du Bon de Commande et, en tout état de cause, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, sur la base de la disponibilité indiquée. COLLAR n’est pas responsable des retards non prévisibles et/ou attribuables exclusivement au Service de messagerie.

7.4. En cas de problèmes ou de retards de livraison, supérieurs à 10 (dix) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, il est demandé aux Consommateurs d’informer COLLAR en utilisant l'adresse de courrier électronique indiquée dans la section « Contacts » du Site. COLLAR se réserve le droit de ne pas répondre aux réclamations envoyées plus de 30 (trente) jours à compter de l’acceptation du Bon de Commande.

8.1. COLLAR pourra modifier ou corriger, à tout moment et sans aucun préavis, les présentes Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles, ainsi que les Produits proposés sur le Site et leur prix. Le Consommateur est tenu de vérifier soigneusement les Conditions de Vente et la Note d’information sur la Protection des données personnelles chaque fois qu’il utilise le Site pour effectuer un achat.

8.2. Occasionnellement, il peut y avoir sur le Site des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions (ci-après, conjointement, “Erreurs”), concernant la description du Produit, le prix, les promotions éventuelles, les offres et disponibilité du Produit. COLLAR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger ces Erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, de révoquer toute offre contenant ces Erreurs, et d’annuler toute commande à tout moment avant l’expédition, y compris après l’envoi d’une commande et même si le Bon de Commande a été confirmé et le montant correspondant débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8.3. Les modifications et/ou corrections susmentionnées seront considérées comme valables seulement pour les commandes d’achat envoyées postérieurement à la date de la modification ou de la correction effectuée par COLLAR. En particulier, seront débités au Consommateur les prix qui apparaîtront sur le Site au moment de la confirmation du Bon de Commande, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là.

9.1. Les Produits livrés doivent être contrôlés par le Consommateur au moment de leur livraison pour s’assurer qu’ils correspondent aux Produits commandés.

9.2. Les éventuelles anomalies constatées au moment de la livraison (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), peuvent être indiquées par le Consommateur directement au service de messagerie, en apposant sur le bordereau de livraison un commentaire écrit à la main et signé. Dans ce cas, le Consommateur ne sera pas tenu d’accepter les Produits et pourra procéder à leur restitution directement au service de messagerie.

9.3. En cas d’anomalies (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), constatées après la livraison, le Consommateur devra informer dans les meilleurs délais le service de messagerie dans la section « Contacts » du Site.

10.1. Nous n'acceptons aucun retour ni remboursement sur les articles achetés.

11.1. Les Produits présentés à la vente sur le Site sont fournis “selon la disponibilité”. COLLAR ne fournit pas de garanties, explicites ou implicites, allant au-delà de la description des Produits figurant dans la confirmation du Bon de Commande; en particulier, Collar ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite (i) concernant le fonctionnement ou le contenu du Site, (ii) concernant l’absence de virus sur le Site et sur les serveurs qui l’hébergent , ou dans les courriers électroniques, ou (iii) que les informations collectées sur le Site soient complètement protégées contre des accès par des hackers et autres utilisateurs non autorisés.

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12.1. Tous les contenus présents sur le Site www.collarpainter.com tels que marques, droits d'auteur, images d’entreprise, œuvres, images, photos, dialogues, musique, sons, vidéos, documents, dessins, figures, logotypes, menus, pages web, graphismes, couleurs, schémas, outils, caractères d’imprimerie, dessins, schémas, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels (collectivement, le Contenu), sont la propriété et à la disposition exclusive de COLLAR ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d'auteur et autres lois en matière de propriété intellectuelle.

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Dernière révision le 13 mars 2021